Découvrez la législation pour les taxis conventionnés à Carcassonne
Pour des trajets remboursés
Les conditions de prise en charge des transports en taxi conventionné à Carcassonne
L'Assurance Maladie rembourse tout ou en partie les frais de transport lorsqu’un assuré (dont l’état de santé le justifie), doit se déplacer pour recevoir des soins, faire des examens ou lorsqu’il a un rendez-vous fixé chez un professionnel de santé.
C'est le médecin qui juge et choisit le mode de transport adapté à l’état de santé du malade.
Le transport assis professionnalisé
sera alors adopté si l'assuré peut voyager assis mais a besoin d'une assistance pour se déplacer ou pour accomplir les formalités administratives nécessaires.
Le taux de remboursement des frais pour le transport médical
En général, les frais de transport sont pris en charge à 65 %. Le remboursement est calculé sur la base de la distance entre le lieu où se trouve le patient et la structure de soins la plus proche. Dans certains cas, la dispense d'avance de frais est possible.
Exemples des cas de pris en charge à 100 % : les victimes d’un accident du travail, les titulaires d'une pension d’invalidité, les affections inscrites sur la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
Attention depuis le 1er janvier 2004, les sorties d’hospitalisation ne donnent en général plus droit à un bon de transport à 100% si vous n'êtes pas en ALD.
Dans ce cas, les 35% restant seront à votre charge. N'oubliez pas de demander une facture détaillée à votre transporteur !
Pour en savoir plus, consultez le site Ameli.fr
Documents à fournir à votre caisse d’assurance maladie
Pour demander le remboursement de vos frais de transport en taxi vous devez fournir :
- la prescription médicale de transport
- l’accord préalable de votre Caisse d’assurance maladie
- la facture établie par le transporteur sanitaire ou le formulaire "État de frais " (formulaire n° S 3140 )
- transports à longue distance (+ de 150 km aller)
- transports en série (au moins 4 transports de + de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement)
- transports en bateau ou en avion sur ligne régulière
Contactez la société Appel Taxi 11 près de Carcassonne pour réserver votre course.